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SUMMARY:Déploiement de la déclaration sociale nominative
DESCRIPTION:Le 3 juin 2019\, le CLUB MOA recevra Jérôme JOIE\, Directeur 
 des Etudes net.entreprises.fr au GIP-MDS. Il présentera la DSN.\n\nInstau
 rée par la loi du 22 mars 2012\, la Déclaration Sociale Nominative est g
 énéralisée depuis 2017 à l’ensemble des entreprises du secteur priv
 é (1\,8 millions d’entreprise).\n\nInitialement conçue pour simplifier
  les démarches déclaratives des entreprises\, la DSN s’est imposée de
 puis comme un support incontournable à la mise en œuvre de réformes amb
 itieuses et à forte visibilité comme le Prélèvement A la Source de l
 ’impôt sur les revenus (opérationnel depuis le 1er janvier 2019) ou la
  réforme des allocations logements dont la mise en œuvre est prévue en 
 fin 2019.\n\nSept années auront donc été nécessaire pour transformer u
 n projet\, à l’origine exclusivement orientée dans une perspective de 
 modernisation des échanges entre les entreprises et les organismes de pro
 tection sociale\, en un véritable programme ouvrant des perspectives de r
 éformes stratégiques impactant les administrations\, les citoyens ou enc
 ore l’Etat.\n\nComment la DSN s’est-elle imposée? De quelle manière 
 son déploiement progressif a autorisé une acceptation par l’ensemble d
 es acteurs ? Quels actions et arguments ont été nécessaires pour sécur
 iser son fonctionnement ? Quelles ont été les modalités de pilotage de 
 ce programme faisant intervenir de nombreux acteurs aux intérêts parfois
  divergents ?\n\nAutant de questions à adresser afin de déterminer\, com
 prendre et mettre en valeur\, les conditions de réussite de cet ambitieux
  programme\, qui s’est appuyé sur des fondamentaux de la construction d
 u système d’information : des donneurs d’ordre décidant au fur et à
  mesure\, une maitrise d’ouvrage opérationnelle structurée\, une assoc
 iation de tous les acteurs concernés\, un partage large de la connaissanc
 e des données et des règles de gestion\, une qualification fonctionnelle
  exigeante en sont quelques exemples...
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