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IA et éditeurs : vers une « SACEMisation » des contenus pour briser les dépendances technologiques ?

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En 2026, les éditeurs de contenus — presse, édition, audiovisuel — se trouvent pris dans un étau. D’un côté, les Big Tech (Google, Meta, OpenAI, etc.) aspirent massivement leurs articles, livres, vidéos et autres productions pour entraîner leurs modèles de langage (LLM), sans compensation équitable ni transparence. De l’autre, les éditeurs dépendent de ces mêmes plateformes pour leur visibilité, leur trafic et leurs revenus publicitaires. Résultat : une asymétrie de pouvoir qui menace la pérennité des industries culturelles et médiatiques.

Ce déséquilibre n’est pas une fatalité. Des pistes émergent pour rééquilibrer la relation, notamment via des leviers juridiques innovants et des modèles économiques inspirés de la gestion collective des droits, comme le propose Vincent Lorphelin avec la « sacémisation » des contenus. Mais au-delà de la protection des ayants droit, c’est une question plus large qui se pose : comment éviter que les acteurs traditionnels ne deviennent des sous-traitants des géants du numérique ?

Et si la réponse résidait moins dans la résilience numérique (s’adapter aux chocs) que dans des stratégies anti-fragiles (tirer parti des désordres pour se renforcer) ?

Le piège : quand les éditeurs financent leurs propres concurrents

L’exploitation massive et non rémunérée des contenus

Les LLM s’entraînent sur des milliards de données textuelles, visuelles et sonores, souvent issues de contenus protégés par le droit d’auteur. Pourtant, les Big Tech invoquent le fair use (usage équitable) aux États-Unis ou l’exception de fouille de textes et de données (text and data mining) en Europe pour justifier cette pratique. Résultat :

  • Aucune compensation systématique pour les éditeurs, malgré des revenus estimés à des dizaines de milliards de dollars pour les entreprises d’IA.
  • Des offres dérisoires : OpenAI a proposé entre 1 et 5 millions de dollars par an à certains éditeurs pour l’utilisation de leurs archives, une somme ridiculement faible au regard des coûts de production et des bénéfices générés par les LLM.

La dépendance économique aux plateformes

Les éditeurs sont dépendants des Big Tech pour :

  • Le référencement : Google et les moteurs de recherche orientent une part croissante du trafic.
  • La monétisation : Les revenus publicitaires transitent souvent par des adtech (Google Ads, Meta Ads) qui captent une part importante de la valeur.
  • La distribution : Les réseaux sociaux (Facebook, X, LinkedIn) et les agrégateurs (Google Actualités) sont des canaux incontournables pour toucher les audiences.

Paradoxe : Bloquer l’accès aux crawlers des LLM ou engager des poursuites judiciaires peut réduire la visibilité des éditeurs sur ces plateformes, aggravant leur dépendance.

Un cadre juridique favorable aux Big Tech

  • En Europe, l’entraînement des LLM sur des contenus protégés est actuellement considéré comme licite sous couvert de l’exception de fouille de données.
  • Aux États-Unis, les tribunaux ont déjà donné raison à Meta et Anthropic, estimant que l’utilisation d’œuvres protégées pour l’entraînement pouvait relever du fair use.
  • Les outils de blocage (robots.txt, opt-out) existent, mais sont peu efficaces et souvent contournés.

Conséquence : Les éditeurs sont désarmés face à une exploitation massive de leurs contenus, sans contrepartie ni transparence.

Les leviers juridiques émergents : vers un rééquilibrage ?

L’inversion de la charge de la preuve

Une proposition de loi française, portée par la sénatrice Laure Darcos et adoptée par le Sénat en avril 2026, vise à renverser la logique actuelle :

  • Présomption d’exploitation : Dès qu’il existe des indices laissant penser qu’une œuvre a été utilisée pour entraîner un LLM, cette exploitation est présumée.
  • Charge aux Big Tech de prouver le contraire : Ce sont les entreprises d’IA qui devront démontrer qu’elles n’ont pas utilisé les contenus en question.

Impact potentiel :

  • Renforce la position des éditeurs en réduisant l’asymétrie juridique.
  • Incite les Big Tech à améliorer la traçabilité de leurs données d’entraînement.
  • Ouvre la voie à des négociations plus équilibrées sur les licences.

La traçabilité obligatoire des contenus

L’AI Act européen et les propositions françaises vont dans le sens d’une transparence accrue :

  • Obligation de déclarer les sources utilisées pour l’entraînement des LLM.
  • Marquage des contenus générés par IA (watermarking, métadonnées) pour les distinguer des productions humaines.
  • Registres publics pour enregistrer les utilisations et les licences.

Objectif : permettre aux éditeurs de prouver l’utilisation de leurs contenus et de négocier une rémunération équitable.

Le droit de retrait renforcé

Les éditeurs peuvent déjà bloquer l’accès à leurs contenus via des opt-out. Mais ces mécanismes sont peu contraignants. Une piste serait de :

  • Rendre l’opt-out obligatoire et sanctionné en cas de non-respect.
  • Étendre la responsabilité aux plateformes (Google, Meta) pour qu’elles vérifient la licéité des contenus utilisés.

La proposition de Vincent Lorphelin : la « sacémisation » des contenus

Face à l’impuissance des gouvernements européens à négocier avec les Big Tech, Vincent Lorphelin (aux côtés de Christian Saint-Étienne) propose un modèle inspiré de la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) : une gestion collective des droits pour les contenus intellectuels.

Un système de gestion collective

L’idée est de créer une structure centralisée qui :

  • Collecte les droits pour l’utilisation des contenus par les LLM.
  • Négocie des licences globales avec les Big Tech au nom de tous les éditeurs et créateurs.
  • Redistribue les revenus de manière équitable entre les ayants droit.

Avantages :

  • Équilibre des forces : Les éditeurs pourraient négocier en position de force, comme les artistes avec la Sacem face aux plateformes de streaming.
  • Simplification : Les Big Tech n’auraient plus à négocier avec chaque éditeur individuellement.
  • Transparence : Un système de suivi des utilisations permettrait de rémunérer équitablement les contributeurs.

La traçabilité universelle

Pour que ce système fonctionne, il faut rendre traçable toute production intellectuelle :

  • Identifiants uniques pour chaque contenu (DOI pour les articles, ISBN pour les livres, ISRC pour la musique).
  • Métadonnées embarquées indiquant l’auteur, la source et les droits associés.
  • Registres publics (type blockchain) pour enregistrer les utilisations et les licences.

Application aux LLM :

  • Obligation pour les Big Tech de déclarer les sources utilisées pour l’entraînement.
  • Sanctions en cas de non-respect : amendes, retrait des contenus, ou interdiction d’exploitation commerciale.
  • Une audition de Vincent Lorphelin devant la mission d’information de l’Assemblée nationale met en avant que la solution technique (similarité vectorielle) est prête et permettrait une traçabilité fine et une répartition statistique équitable.
    Le blocage reste principalement politique et nécessite une loi pour imposer cette redevance obligatoire et forcer les Big Tech à contribuer à l’écosystème culturel qu’elles exploitent.

Un modèle économique vertueux

Les éditeurs pourraient :

  • Vendre l’accès à leurs archives aux Big Tech via des abonnements ou des licences payantes.
  • Mettre en place un système de répartition collective des revenus, comme pour les droits d’auteur en musique.
  • Réinvestir une partie des revenus dans la création, via des fonds dédiés.

Exemple : un « Spotify des contenus textuels », où les LLM paient pour accéder à un catalogue de contenus licites, et les revenus sont redistribués aux ayants droit.

Enjeu de souveraineté européenne

Vincent Lorphelin souligne que la création intellectuelle est un atout concurrentiel majeur pour l’Europe. Une « sacémisation » permettrait de :

  • Protéger les industries culturelles européennes (presse, édition, audiovisuel).
  • Créer un écosystème vertueux où les LLM européennes (comme Mistral AI) pourraient s’appuyer sur des données licites et traçables.

Au-delà de la résilience : vers des stratégies anti-fragiles

La résilience numérique — la capacité à absorber les chocs et à maintenir son fonctionnement — est une approche défensive. Mais face à la domination des Big Tech, les éditeurs et les acteurs traditionnels ont besoin de stratégies plus offensives, inspirées du concept d’anti-fragilité popularisé par Nassim Nicholas Taleb : tirer parti des désordres pour se renforcer.

La résilience : une réponse insuffisante

Les stratégies de résilience actuelles se limitent souvent à :

  • Bloquer l’accès aux crawlers (opt-out).
  • Engager des actions en justice (comme le New York Times contre OpenAI).
  • Diversifier les revenus (abonnements, événements).

Limites :

  • Effet limité : Bloquer les crawlers réduit la visibilité sur les plateformes dominantes.
  • Coût élevé : Les actions en justice sont longues et coûteuses, avec des résultats incertains.
  • Dépendance persistante : Même avec des revenus diversifiés, les éditeurs restent dépendants des Big Tech pour le trafic et la monétisation.

L’anti-fragilité : transformer les chocs en opportunités

Une approche anti-fragile consisterait à :

A. Créer des écosystèmes alternatifs

  • Développer des plateformes européennes de distribution et de monétisation, indépendantes des Big Tech.
    • Exemple : Un moteur de recherche européen (comme Qwant) qui intègrerait des LLM entraînés sur des contenus licites et traçables.
    • Avantage : Réduire la dépendance à Google et Meta, tout en offrant une alternative éthique aux utilisateurs.
  • Fédérer les acteurs autour de standards communs :
    • Protocoles de traçabilité (comme CoMP de l’IAB Tech Lab) pour standardiser la monétisation des contenus.
    • Alliances entre éditeurs pour négocier collectivement avec les LLM.

B. Monétiser la rareté et la qualité

  • Valoriser l’exclusivité : Proposer des contenus premium, vérifiés et traçables que les LLM ne peuvent pas reproduire sans licence.
    • Exemple : Des archives historiques ou des analyses expertes réservées aux abonnés ou aux LLM partenaires.
  • Développer des modèles hybrides :
    • Abonnements pour les humains.
    • Licences pour les LLM.
    • Partenariats avec des acteurs éthiques (ex : Mistral AI, Hugging Face).

C. Investir dans l’innovation technologique

  • Développer des outils de traçabilité :
    • Métadonnées embarquées dans les contenus.
    • Registres blockchain pour certifier l’origine et les droits.
    • Outils d’audit pour vérifier l’utilisation des contenus par les LLM (ex : Prorata.ai).
  • Créer des LLM « éthiques » :
    • Des modèles entraînés uniquement sur des contenus licites, avec une répartition équitable des revenus.
    • Exemple : Le modèle Common Corpus de la startup française Pleias, conçu pour respecter le droit d’auteur.

D. Jouer la carte de la souveraineté

  • Soutenir les acteurs européens :
    • Financer des LLM européens (comme Mistral AI) qui respectent les droits d’auteur.
    • Encadrer l’utilisation des LLM étrangers (ex : obligation de licence pour les contenus européens).
  • Promouvoir des réglementations protectrices :
    • Étendre l’inversion de la charge de la preuve à l’échelle européenne.
    • Renforcer l’AI Act pour imposer la traçabilité et la transparence.

Conclusion : vers un nouveau contrat social numérique ?

La bataille entre les éditeurs et les Big Tech n’est pas seulement une question de droit d’auteur ou de répartition des revenus. C’est un enjeu de souveraineté culturelle, économique et technologique.

Les pistes explorées — inversion de la charge de la preuve, sacémisation des contenus, traçabilité universelle — offrent des leviers concrets pour rééquilibrer le rapport de force. Mais elles ne suffiront pas à elles seules. Pour briser les dépendances technologiques, les éditeurs et les acteurs traditionnels doivent aller plus loin :

  • Passer de la résilience à l’anti-fragilité : ne pas se contenter de résister aux chocs, mais les utiliser pour se renforcer.
  • Construire des alternatives : plateformes européennes, écosystèmes indépendants, modèles économiques innovants.
  • Investir dans l’innovation : traçabilité, LLM éthiques, outils de monétisation collective.

La question centrale reste ouverte :
parviendrons-nous à inventer un nouveau contrat social numérique, où la création intellectuelle est valorisée, protégée et rémunérée à sa juste valeur ? Ou les Big Tech continueront-elles à capter la valeur sans partager les risques ?

Une chose est sûre : l’inaction n’est plus une option. Les éditeurs, les législateurs et les citoyens doivent agir maintenant pour éviter que l’Europe ne devienne un simple fournisseur de données pour les géants du numérique.


Cet article s’inscrit dans la démarche du Club de la Transformation Numérique, qui explore les mutations profondes induites par le numérique avec d’autres associations (L’Institut de l’Iconomie et Innocherche) et propose des pistes pour en faire des leviers de progrès et d’autonomie.

Pour aller plus loin

 

Crédits : Cet article s’appuie sur des analyses juridiques, économiques et technologiques menées en 2026, ainsi que sur les propositions de Vincent Lorphelin, Laure Darcos et d’autres acteurs engagés pour une IA éthique et équitable.

*Pleias est une startup deeptech française, souvent associée à l’écosystème de l’Inria Startup Studio (le studio de création de startups de l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique). Cette origine académique et technique influence sa gouvernance, très axée sur la recherche, l’éthique et la souveraineté technologique européenne.
** La gouvernance de Prorata.ai est orientée vers la résolution du conflit entre IA et éditeurs. Contrairement à une approche purement technologique, l’entreprise se positionne comme un tiers de confiance (« alignment of interest ») utilisant la traçabilité et l’attribution pour permettre aux éditeurs de monétiser leurs contenus auprès des modèles d’IA, s’alignant ainsi partiellement avec les concepts de « sacémisation » ou de redevances évoqués par Vincent Lorphelin, mais via une solution commerciale et technologique privée plutôt que par une loi imposant une redevance d’État.