Intelligence artificielle : « La meilleure protection c’est d’avoir des modèles européens », plaide Jean-Noël Barrot (Le Monde, Alexandre Piquard, 15/12/2023)
L’article du journal Le Monde consacré au plaidoyer de Jean-Noël Barrot met en lumière les débats entourant le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) et souligne les positions défendues par le ministre délégué au numérique français, Jean-Noël Barrot.
Le ministre délégué au numérique s’est exprimé sur le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) juste avant une réunion cruciale qui était prévue le 6 décembre 2023. Au-delà des positions de la France dans les négociations autour de la régulation de l’intelligence artificielle en Europe, l’article met en évidence les débats sur les nécessaires obligations, le besoin de transparence des modèles, et la nécessité de créer des acteurs européens forts dans le domaine de l’IA.
La France est critiquée pour son opposition apparente aux propositions plus strictes du Parlement européen, ce qui a créé des tensions dans les négociations. Mais Jean-Noël Barrot défend la position de la France en soulignant que l’Europe devient la première démocratie à établir un cadre législatif pour l’intelligence artificielle. Si ce cadre est adopté, les systèmes d’IA présentant des risques élevés devront obtenir un marquage CE, avec des obligations d’audit et de transparence les plus élevées au monde. Cela s’appliquerait aux domaines tels que la conduite autonome, le diagnostic médical, le tri des CV, et l’attribution de crédit, mais pas aux domaines sans risque comme le divertissement ou le jeu vidéo.
Concernant les modèles de fondation, utilisés par des entreprises pour créer des services, Barrot propose une approche où les fabricants collaboreraient avec les entreprises clientes et publieraient des informations de base sur le fonctionnement de leurs modèles. Il suggère également un code de bonne conduite pour harmoniser les pratiques et envisage des exonérations pour les modèles en accès libre (open source), arguant que l’open source offre des garanties de transparence et favorise la concurrence équitable.
Soutenue par l’Allemagne et l’Italie, la France s’oppose aux obligations plus strictes proposées par le Parlement en juin, concernant des évaluations régulières et des mesures d’atténuation des risques pour les droits fondamentaux. La France a également rejeté le compromis réservant ces obligations aux modèles les plus puissants. Cette position a suscité des critiques, notamment de spécialistes de l’intelligence artificielle et de l’association de PME du numérique SME Alliance. Le ministre Barrot affirme que l’AI Act serait ainsi la réglementation la plus contraignante au monde.
Dans ce type de configuration, il est fréquent de se voir reprocher une forme de favoritisme déguisé. La France est ainsi accusée de suivre les intérêts de sa start-up Mistral AI. Jean-Noël Barrot insiste au contraire sur une démarche guidée par l’intérêt général et une approche basée sur des échanges avec toutes les parties prenantes.
Les réflexions stratégiques convergent par ailleurs vers la création de « champions européens » de l’IA comme étant une priorité absolue, estimant que cela offre une meilleure protection que de tenter de réguler des plateformes qui s’exportent par nature avec leur propre droit. Enfin, des questions comme la lutte contre les monopoles dans l’accès à la capacité de calcul informatique et le droit d’auteur mériteraient des évolutions législatives.