Le 5 mars 2018, le Club MOA recevra Maryvonne le Brignonen, directrice du projet “prélèvement à la source” (rattaché au DGFIP et au DLF). Elle nous parlera du grand programme de transformation (pas que du Système d’Information) que représente le prélèvement à la source (PAS).
Cette modification profonde de notre système d’imposition entraîne des modifications substantielles dans certains de secteurs de l’entreprise et pose quelques questions majeures.
La loi de finances 2017 prévoit la mise en place en du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019. Ainsi en 2019, nous payerons l’impôt sur les revenus 2019. Grâce au mécanisme du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR), aucun impôt ne sera dû sur les revenus non exceptionnels de 2018 qui entrent dans le champ de la réforme.
Parmi toutes les questions qui se posent au sujet de cette importante mutation, nous pourrons aborder, avec la directrice du projet, les thèmes suivants :
- Le prélèvement à la source : Pourquoi ?
- Comment cela va se passer pour les salariés ?
- L’administration fiscale restera-t-elle au cœur de la relation avec le salarié ?
- Quelle confidentialité des données ?
- Comment cela va se passer pour l’entreprise ?
- Quel rôle l’entreprise va-t-elle jouer ?
- Que se passe-t-il en cas d’erreur ?
DGFIP: direction générale des finances publiques
DLF: direction de la législation fiscale
La participation est soumise à réservation pour les adhérents et sur demande d’invitation via le formulaire contact.