Les plateformes ouvertes au cœur de la stratégie numérique des services publics

Lundi 6 juin 2016 le Club MOA a reçu Sylvie BILLARD de la DINSIC. Avec elle, nous avons abordé le sujet des “plateformes” qui accompagnent le développement de l’économie collaborative.
En premier lieu, l’État lui-même est concerné car, d’une part, il n’est pas en mesure d’assurer seul et selon une vision centralisée la mise à disposition de tous les services attendus par les administrés (citoyens, entreprises…) et, d’autre part, l’Etat n’est plus nécessairement légitime dans les initiatives qui doivent être portées par la manifestation d’un besoin.

Le projet dit de « l’État plateforme » est ainsi apparu comme un élément essentiel de la stratégie numérique de l’État. Le projet Etalab (data.gouv.fr), initialement impulsé par Henri Verdier (actuel directeur de la DINSIC) est ainsi devenu (non sans combats) une des premières implémentations de l’État plateforme, en permettant notamment de décloisonner les données de l’administration pour offrir de meilleurs services publics numériques aux citoyens.

1 Introduction : Un monde des API

Nous sommes entrés dans une “économie des API”, basée sur la distribution de services web interconnectés. Les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple…) ont construit des infrastructures basées sur des API qui leur ont procuré un avantage compétitif jusqu’alors inconnu. Les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla, Uber…) affichent une croissance plus vertigineusement encore, parce qu’ils bâtissent leurs services sur les infrastructures de leurs ainés (magasins d’applications qui leur épargnent d’inventer leurs solutions de distribution, services de gestion d’infrastructures nuagiques d’Amazon, de paiements…) sans se préoccuper de leur évolution et de leur exploitation.

Dans certains secteurs d’activité ces entreprises bouleversent l’ordre établi. C’est par exemple le cas dans le secteur du transport où les compagnies de taxis n’avaient pas anticipé l’émergence de nouveaux modèles comme ceux portés par la société Uber.

Et l’Etat dans tout ça ? Peut-il être “ubérisé” ? Où en est sa transformation numérique ?

L’Etat s’inspire de ces bonnes pratiques. Cependant, l’association anarchique de micro-services ne produira, pas davantage que par le passé, de cohérence surtout dans un contexte aussi complexe que celui des services publics. La transformation numérique de l’Etat implique plus que jamais une stratégie claire et une démarche d’architecture globale et d’accompagnement.

L’Etat s’inspire des bonnes pratiques du privé…

• en définissant sa stratégie Etat Plateforme ;
• en mettant en place le Réseau Internet, l’infrastructure nuagique, l’écosystème de confiance “FranceConnect” d’identification/authentification des personnes et de sécurisation des échanges de données personnelles, le Magasin d’API et de Services de l’Etat “api.gouv.fr” ;
• en étudiant la mise en place d’un Réseau social, de messagerie et d’outils collaboratifs de l’Etat tout en fixant le cadre d’usage…
• en publiant les référentiels généraux de sécurité, d’interopérabilité et d’accessibilité, ainsi que les cadres communs d’architecture et d’urbanisation ;
• en organisant un écosystème favorable à l’innovation conjuguant, au-delà de l’apport budgétaire notamment du Programme d’Investissement d’Avenir, les facteurs de succès des modèles étrangers, à savoir :
  • une culture entrepreneuriale pour faciliter la prise de risque, appréhender l’échec comme vecteur d’apprentissage et rechercher des résultats concrets à partir d’un produit opérationnel ;
  • le goût de l’excellence qui implique l’alignement sur l’état de l’art tant méthodologique que technologique, car les agents du secteur public ont une obligation morale d’excellence vis-à-vis de leurs concitoyens et contribuables ;
  • un maillage entre les acteurs, dans le cadre duquel les hiérarchies qui doivent se focaliser sur la stratégie et non la gestion, sur l’accompagnement du changement et non l’application de la réglementation, sur la confiance et responsabilisation de leurs agents et non brider leur créativité ;
  • un environnement ouvert où les administrations collaborent entre elles et avec leur environnement (centres de recherche et de formation, entreprises et startups, think tanks et associations ou simples usagers…), ce qui implique de nouvelles méthodes de travail et de nouveaux outils collaboratifs ;
  • des initiatives favorisant les défis, l’innovation et l’émulation dans un état d’esprit bienveillant, ce qui implique de nouvelles méthodes d’accompagnement des équipes.

Pour ce faire, les services du Premier Ministre ont mis en place -entre autres- le dispositif d’Accompagnement à la Transformation Numérique de l’Administration, ATéNA.

2 Focus sur la stratégie de l’Etat plateforme

Les enjeux auxquels répond la stratégie Etat Plateforme

• Focaliser la conception des services publics autour des besoins et des situations des usagers.
• Faciliter la circulation de la donnée et permettre à l’usager la maîtrise des données échangées quand il s’agit d’informations personnelles.
• Favoriser l’émergence de véritables écosystèmes de services publics numériques, auto-organisés, ouverts à tous les acteurs publics, associatifs ou privés.
• Cadrer la diversité des choix technologiques et des architectures.
• Susciter le changement de paradigme dans la conduite des projets.
• S’inscrire dans plusieurs démarches lancées au niveau international.

Les acteurs de l’Etat plateforme

• Les utilisateurs : Les personnes cliquant sur le bouton FranceConnect (particuliers, professionnels…).
• Les fournisseurs de services : Ils proposent des services en ligne aux utilisateurs (CAF, Mairie, Autres sites de services…). Le fournisseur de services ne connaît pas l’origine du fournisseur d’identité utilisé.
• Les fournisseurs d’identité : Ils garantissent l’identification et l’authentification d’un utilisateur (DGFIP, La Poste, Ameli, AIFE…). Le fournisseur d’identité ne sait pas pour quel service il est sollicité. Les fournisseurs d’identité doivent répondre à des exigences de sécurité et de qualité de leurs données.
• Les fournisseurs de données : Ils fournissent les données personnelles de l’utilisateur à un fournisseur de services (impôt…).

Un univers fédéré d’API avec des espaces de co-construction accessibles à tous

• Une démarche d’APIsation
• Le catalogue d’API et de Services https://api.gouv.fr/
• La base documentaire : http://references.modernisation.gouv.fr
• Le site d’information : et http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr/
• Une forge (à définir).

3 Focus sur FranceConnect

L’accès aux démarches administratives est souvent contraignant. Il y a parfois autant de comptes usagers que de services publics en ligne. De très nombreux usagers oublient leurs identifiants, la plupart abandonnent la démarche dès qu’ils doivent créer un compte. Les personnes sont souvent irritées de fournir sans cesse les mêmes justificatifs.
FranceConnect est le dispositif d’identification et d’authentification des usagers proposé par l’Etat. Il est totalement gratuit. Il s’appuie sur des informations vérifiées par des services reconnus : DGFiP (Impôts), La Poste, Ameli… appelés “Fournisseurs d’Identité”.
Situation actuelle : déploiement généralisé de la solution avec la volonté d’atteindre 1 000 000 d’utilisateurs uniques en 2016

Les bénéfices de FranceConnect

• Une connexion facilitée : L’usager choisit son fournisseur d’identité. La vérification de l’identité en ligne de l’usager et son enrôlement sont désormais délégués à un système tiers.
• Une ouverture instantanée à l’ensemble des services publics “FranceConnectés”, France Connect levant les freins liés à la création de comptes et à l’authentification.
• France Connect ne stocke aucune donnée usager.
• Les agents sont moins mobilisés par la gestion des pièces justifiant l’identité des usagers.
• L’utilisateur contrôle la diffusion de ses données personnelles en donnant son consentement à chaque transfert.
• eIDAS permet à FranceConnect de dépasser les frontières de la France et de rejoindre l’Europe. La norme définit 3 niveaux d’identification entre les états européens. Les informations circulent entre les différents Etats membres.

4 Focus sur ATéNA

ATéNA est une réponse opérationnelle au rapport de la Cour des comptes sur la transformation numérique qui précise que “La conduite du changement est donc un enjeu majeur. Si l’accompagnement des usagers est nécessaire, celui des agents concernés l’est tout autant” et qui estime que cette dimension est, pour l’instant, “insuffisamment prise en compte dans la démarche générale de modernisation numérique du SGMAP.”
ATéNA s’adresse aux projets mettant en œuvre la stratégie Etat Plateforme, notamment les 21 lauréats des appels à projets gérés par la DINSIC.

ATéNA :

• propose une vision stratégique (Etat plateforme et FranceConnect), un cadre d’action et un rythme aux porteurs de projet ;
• accompagne -dans le respect du principe de subsidiarité- les porteurs au plus près de leur projet pour leur permettre de maîtriser les meilleures pratiques relatives aux différentes facettes de la transformation numérique (juridique, technologique, méthodologique…) et ce à chaque étape de maturation (de l’idée au projet, du projet au produit, du produit jusqu’à son déploiement et sa mise à l’échelle) ;
• facilite les synergies entre les différents porteurs, la mise en cohérence de leurs projets, voire la mutualisation de composants ;
• agit sur l’environnement des porteurs des projets pour essayer de lever les contraintes et maîtriser les risques (budgétaires, réglementaires, organisationnelles…) à chaque étape des projets.
  Parce que l’échange entre les savoirs et les pratiques est indispensable à l’opérabilité des innovations, au sein d’ATÉNA, les porteurs de projets sont acteurs de leur apprentissage en :
• participant à la définition, la priorisation et l’organisation du contenu de leur formation ;
• s’appropriant les apports théoriques des différentes facettes de la transformation numérique par l’expérimentation dans le cadre de leur projet et par l’échange entre eux et avec leurs mentors qu’ils proviennent du SGMAP, d’entreprises privées, de centres de recherche ou de formation.